les policiers ont certaines obligations lorsqu'ils détiennent des individus.
En effet, ils doivent vous informer du motif de votre détention ou de votre
arrestation, le cas échéant, ainsi que de vos droits constitutionnels.
Ces droits fondamentaux sont notamment le droit au silence et le droit à
l'assistance d'un avocat pour obtenir ses conseils. Dès lors, vous devriez les
exercer.
dans la majorité des cas, vous devriez garder le silence à partir du moment où
vous êtes détenu ou arrêté. Autrement dit, toute déclaration faite de votre part
pourrait servir en preuve contre vous lors d'un éventuel procès. Vous devez
également faire attention aux questions qui vous semblent anodines ou impertinentes,
car ces dernières pourraient se révéler être une ruse policière visant à vous faire
parler.
les actes criminels, au Canada, ne subissent pas les effets de la prescription
comme en droit civil. En effet, vous pourriez être accusé pour un acte commis
il y a plus de 30 ans.
vous pourriez être accusé d'agression sexuelle si votre partenaire est sous
l'effet de l'alcool ou d'une drogue lors des ébats. Effectivement, aux yeux
de la loi, une personne ayant les capacités affaiblies ne peut validement
donner son consentement.
les alcotests dans les bars ne sont pas approuvés et ne peuvent constituer ni
une défense ni une preuve contraire.
le fait de refuser de souffler dans un ADA (appareil de détection approuvé
utilisé sur le bord de la route) ou un ivressomètre (utilisé au poste de police)
peut entrainer des conséquences plus lourdes que le fait d'obtempérer à l'ordre
du policier.
