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Me William Roy - Avocat criminaliste

« Ensemble, nous pourrons mener un combat gagnant »


SAVIEZ-VOUS QUE : les policiers ont certaines obligations lorsqu'ils détiennent des individus. En effet, ils doivent vous informer du motif de votre détention ou de votre arrestation, le cas échéant, ainsi que de vos droits constitutionnels. Ces droits fondamentaux sont notamment le droit au silence et le droit à l'assistance d'un avocat pour obtenir ses conseils. Dès lors, vous devriez les exercer.

SAVIEZ-VOUS QUE : dans la majorité des cas, vous devriez garder le silence à partir du moment où vous êtes détenu ou arrêté. Autrement dit, toute déclaration faite de votre part pourrait servir en preuve contre vous lors d'un éventuel procès. Vous devez également faire attention aux questions qui vous semblent anodines ou impertinentes, car ces dernières pourraient se révéler être une ruse policière visant à vous faire parler.

SAVIEZ-VOUS QUE : les actes criminels, au Canada, ne subissent pas les effets de la prescription comme en droit civil. En effet, vous pourriez être accusé pour un acte commis il y a plus de 30 ans.

SAVIEZ-VOUS QUE : vous pourriez être accusé d'agression sexuelle si votre partenaire est sous l'effet de l'alcool ou d'une drogue lors des ébats. Effectivement, aux yeux de la loi, une personne ayant les capacités affaiblies ne peut validement donner son consentement.

SAVIEZ-VOUS QUE : les alcotests dans les bars ne sont pas approuvés et ne peuvent constituer ni une défense ni une preuve contraire.

SAVIEZ-VOUS QUE : le fait de refuser de souffler dans un ADA (appareil de détection approuvé utilisé sur le bord de la route) ou un ivressomètre (utilisé au poste de police) peut entrainer des conséquences plus lourdes que le fait d'obtempérer à l'ordre du policier.
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